Contrat Protection Juridique Spéciale Etablissements de nuits

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IC Conseil a crée avec son partenaire CFDP un contrat groupe spécialement conçu pour les établissements de nuits.

Pourquoi ce contrat :

Pour vous assister en réglant les honoraires de vos défenseurs, les frais de justice liés, mais aussi en vous conseillant en cas de litige dans de nombreux domaines tels que le pénal, le commercial, le patrimonial, l’administratif et le fiscal.

Possibilité d’étendre les garanties au domaine prud’homal

Quelques exemples :

  • Votre société est poursuivie devant le tribunal Correctionnel pour avoir contrevenu aux règles de sécurité dans vos locaux,
  • Un voisin se plaint de nuisances sonores,
  • Suite à l’installation de jeux de lumières, vous contestez la facture qui n’est pas conforme au devis initial,
  • Vous souhaitez contester une mesure de fermeture définitive,
  • Vous subissez un redressement fiscal injustifié et engagez une procédure judiciaire,

Et surtout ce contrat vous apporte une garantie complément d’assurance.

Un exemple : Vous n’êtes pas indemnisé suite aux dommages causés par un client à la porte d’entrée de votre local, car la réclamation est inférieure à la franchise de votre contrat, et de fait, votre assureur de Responsabilité Civile/ Défense Recours n’intervient pas pour vous défendre.

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