Le décret 2020-1049 du 14 août 2020 est le décret qui permet d’adapter le décret 2020-371 du 30 mars 2020 aux discothèques.
Bonne nouvelle, depuis le vendredi 14 août, le décret tant attendu par les professionnels du monde de la nuit est enfin apparu au journal officiel. Il reprend les mécanismes du décret initial (à savoir un premier volet de 1500€ et un deuxième volet pouvant aller jusqu’à 15000€)
Qui gère les demandes ?
Ce sont les régions qui sont chargés de traiter les demandes, pensez à consulter le site de votre région pour voir les modalités.
Le formulaire est également disponible sur le site impots.gouv.fr/professionnel
Combien et pour qui ?
Globalement, le 1er volet de l’aide est versé à tout le monde sans (trop) de questions de resssources.
Concernant le second volet, c’est plus compliqué. Tout d’abord, vous devez avoir bénéficié du 1er volet mais en plus il faut que le solde entre l’actif disponible et la somme des charges fixes et des dettes à trente jours soit négatif pour pouvoir prétendre aux fameux 15000€ maximum par mois.
Cette aide devait permettre de couvrir les frais fixes, vous deviez présenter des factures et celles ci devaient être prises en charge pour un montant maximum de 15000 €.
Avec le système retenu, ceux d’entre vous qui auront encore de la trésorerie ne se verront pas indemnisés de la même manière que les autres. Le SNDLL a pointé du doigt cette incohérence et planche sur une nouvelle mouture du décret.
Vous trouverez ci dessous le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1049/jo/texte
Si vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNDLL, Patrick Malvaës et son équipe ont fait un travail remarquable :
http://sndll.info/?page_id=2684
Les autres dispositifs
Pour les autres aides disponibles, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
Nous vous souhaitons bon courage pour les semaines et les mois qui vont suivre, en espérant que la réouverture soit proche.
Le cabinet IC Conseil reste à votre écoute
Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Si vous rencontrez des difficultés ou que vous avez besoin de documents : attestation, quittance…
N’hésitez pas à nous contacter : https://icconseil-assurances.fr/contact/
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