Les clauses de renonciation à recours dans les baux commerciaux : fonctionnement, variantes et impacts sur l’assurance
Dans les baux commerciaux, certaines clauses modifient profondément le régime normal de responsabilité entre bailleur et preneur. Parmi elles, les clauses de renonciation à recours occupent une place centrale. Elles déterminent qui paie quoi en cas de sinistre, et surtout qui peut exercer un recours contre qui.